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English (UK) Non, l’eCMR (ou lettre de voiture électronique) ne sera pas obligatoire en 2026 !
Des infos contradictoires circulent en ce moment concernant l’ hashtageCMR et de nombreux chargeurs nous sollicitent sur ce sujet afin de comprendre ce qu’ils doivent mettre en place d’ici 2026.
Nous relayons donc aujourd’hui un article de Transport Info datant de fin 2023. Les principaux points à retenir sont :
☝🏻 Pas d’obligation à ce jour de déployer des outils pour émettre des eCMR: le format papier pourra continuer après 2026
💡 En 2026 ce sont les Etats membres de l’UE qui auront l’obligation d’accepter les eCMR. En effet, l’eFTI (règlement européen pour la numérisation des documents de transport) impose aux Etats membres d’accepter les documents électroniques lors de contrôles
📧 A terme il y a de fortes chances que l’eCMR devienne obligatoire. L’Etat doit avant cela développer sa plateforme eFTI avec laquelle les différents éditeurs d’eCMR devront s’interfacer. Mais aucune date n’est avancée à ce jour.
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Newton.Vaureal Consulting
Jérémie Galloo
Attention aux fake news : l’eCMR ne sera pas obligatoire en 2026 pour les transporteurs !
Les éclairages de Transport Info face aux fausses informations selon lesquelles la lettre de voiture électronique deviendrait obligatoire pour les transporteurs.
Attention aux fausses informations ! Un flou règne actuellement autour de la lettre de voiture électronique qui deviendrait obligatoire en 2026. Cette information, alimentée par certains éditeurs de solutions d’eCMR ou de TMS, n’est pas exacte et il est important de rappeler la réalité.
Le passage à une version électronique des lettres de voiture ne sera pas obligatoire pour les transporteurs en 2026. Les entreprises pourront continuer d’utiliser un format papier pour la documentation de transport et n’auront pas besoin de mettre en place un logiciel ou une plateforme digitale d’eCMR.
En revanche, ce sont les Etats Membres de l’UE qui auront l’obligation, à partir de 2024-2026, d’accepter l’utilisation par les acteurs du transport de la lettre de voiture électronique.
Cette évolution est issue du règlement européen eFTI (réglement européen pour la numérisation des documents de transport) qui imposera en 2024 aux Etats-membres d’accepter des informations liées aux marchandises pour la mobilité des biens présentées sous forme numérique, notamment lors des contrôles.
En clair ce règlement devrait imposer à l’ensemble des pays européens de ratifier le protocole eCMR. De plus, dans chaque pays une plateforme d’Etat (dite plateforme eFTI) sera mise en place afin d’héberger les documents au format électroniques qui seront consultables par les forces de contrôle en cas de contrôle routier par exemple, à priori par lecture de la plaque d’immatriculation du véhicule.
En France le développement de cette plateforme eFTI est confié à IN Groupe (Imprimerie Nationale). Les éditeurs de solutions d’eCMR devront interfacer leurs outils à cette plateforme. On imagine qu’à terme la lettre de voiture électronique sera bel et bien imposée aux acteurs du transport, mais aucune date n’est avancée !
Renaud Chasle